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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 19
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Texte complet
19. Les Éleveurs établissent une réserve spéciale de quota pour les programmes d’aide au démarrage et d’aide à la relève dans laquelle ils versent le quota retiré en application de la section 3 du présent chapitre. Ils y versent annuellement les mètres carrés de quota nécessaires pour combler les besoins de ces programmes.
Décision 6367, a. 19; Décision 7014, a. 3; Décision 8522, a. 3; Décision 9216, a. 1; Décision 9446, a. 2; Décision 11482, a. 9; Décision 12351, a. 6.
19. Les Éleveurs établissent une réserve de quota pour les programmes d’aide au démarrage et d’aide à la relève dans laquelle ils versent le quota retiré en application de la section 3 du présent chapitre. Ils y versent annuellement les mètres carrés de quota nécessaires pour combler les besoins de ces programmes.
Décision 6367, a. 19; Décision 7014, a. 3; Décision 8522, a. 3; Décision 9216, a. 1; Décision 9446, a. 2; Décision 11482, a. 9.
19. Le programme d’aide à la relève avicole vise à favoriser le démarrage de nouvelles entreprises avicoles et la pérennité de la production du poulet dans des fermes familiales.
Décision 6367, a. 19; Décision 7014, a. 3; Décision 8522, a. 3; Décision 9216, a. 1; Décision 9446, a. 2.
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